Meilleures ventes

Vos conditions de ventes

Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués et payables en Euro et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sous réserve d’erreur d’impression ou de saisie. Règlement au comptant sans escompte, dans la limite des stocks disponibles.
Nos prix sont valables jusqu’au 31/12/2014 et jusqu’à épuisement des stocks, sur la base d’un taux de TVA de 10%. Ils sont susceptibles d’évoluer en cas de changement de taux de TVA.
Clause de réserve de propriété : les marchandises livrées demeurent la propriété de 'EARL Pépinières et Roseraies Paul Croix' jusqu'au complet paiement (loi n°80-335 du 12/05/1980).
Application des prix : le prix par quantité est applicable pour toutes les commandes de variétés identiques ou variés. Applicable aussi sur une commandes de rosiers de diverses catégorie de prix, le prix des rosiers par catégories restant distinct.

Article 2 – Conditionnement
Les rosiers en racines nues que nous vous expédions, ont suivi les meilleurs soins dans notre roseraie. Ils sont conditionnés de manière à se conserver plusieurs jours dans leur emballage pendant leur transport. Dès réception, sortez les rosiers en racines nues de leur emballage puis trempez-les dans une bassine d'eau. Plantez rapidement vos rosiers sans jamais les entreposer au soleil.
Dans chaque expédition, nous vous joignons une fiche conseils de plantation des rosiers que vous devez scrupuleusement respecter. Vous pouvez retrouver ses conseils sur notre site internet, rubrique 'Catalogue'.

Article 3 – Commande
Les données enregistrées par sur notre site internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les parties contractantes.
'EARL Pépinières et Roseraies Paul Croix' confirme systématiquement la commande par email à l'acheteur ainsi que la validité de son paiement réalisé en ligne via notre solution sécurisée.  Aucune commande ne pourra être modifiée en cours d’expédition. Tout changement fera l’objet d’une nouvelle commande.
Lorsque vous commandez par courrier, n'oubliez pas de signer votre bon de commande.
'EARL Pépinières et Roseraies Paul Croix' se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par 'EARL Pépinières et Roseraies Paul Croix' constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients.
Une facture vous est délivrée pour chaque expédition.

Article 5 – Disponibilité
Les choix ou variétés épuisés sont remplacés par ceux s'en approchant le plus (de même couleur et de même qualité et à un prix identique), sauf avis contraire de votre part indiqué au moment de la commande.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de remplacement, votre compte sera crédité du montant correspondant à l'article indisponible. Ce crédit pourra soit être utilisé lors d'une prochaine commande, soit remboursé par carte bancaire ou par chèque sur votre demande.

Article 6 - Mode de Paiement et conditions particulières
Le paiement doit être fait en totalité à la commande. Le règlement sera encaissé immédiatement.

En ligne : - Par Carte Bancaire (Visa, Eurocard Mastercard) - Par virement bancaire (transaction sécurisée, voir Art. 7)

Par téléphone :
Choisissez vos produits en ligne puis téléphonez-nous au 04 77 39 62 07.

Par chèque au courrier :
1. Choisissez vos produits en ligne
2. Imprimez le bon de commande
3. Remplissez votre chèque en Euros à l'ordre des Pépinières et Roseraies Paul Croix
4. Envoyer l'ensemble des documents à l'adresse suivante :
Pépinières et Roseraies Paul Croix
2 Bd d'Almandet – BP 9 – 42220 Bourg-Argental

Article 7 - Sécurisation des données et protection du consommateur
Transactions bancaires
Pour les transactions effectuées en ligne, 'EARL Pépinières et Roseraies Paul Croix' utilise le protocole de paiement sécurisé SSL du Crédit Agricole. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Agricole. Notre établissement ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur notre serveur.

Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire OVH : ovh.fr

Article 8 – Livraison

Généralités
Les rosiers sont expédiés en racines nues depuis notre roseraie à Bourg-Argental du 15 octobre au 30 avril, par colissimo ou par transporteur. C'est le meilleur mode de présentation de nos productions sachant que les envois sont faits pendant la période de repos de végétation. Dans votre intérêt, nos expéditions commencent lorsque les conditions climatiques le permettent. Les expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire, même en cas d'envoi port payé ou contre remboursement.
Processus de commande et de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Si vous désirez être livré à une date précise, faites-le nous savoir sur le bon de commande. Attention, cette valeur est indicative : nous nous engageons à vous livrer au plus près de la date souhaitée.
Si vous n'êtes pas disponible pour recevoir votre colis en journée à votre domicile, vous avez la possibilité de vous faire livrer chez un voisin, indiquez le simplement sur votre bon de commande  Délais, zones et tarifs de livraison
Lorsque les produits sont disponibles la commande est généralement traitée sous 8 à 10 jours. Les commandes sont expédiées selon leur ordre d’arrivée, sous réserve de température favorable. En cas de conditions atmosphériques défavorables (forte chaleur ou fort gel) l’envoi du colis sera retardé. Dans l’intérêt de nos clients, nous pouvons être amenés à faire des envois séparés. Aucun refus n’est admis pour avance ou retard de livraison.
Une fois la commande traitée et les produits emballés, 'EARL Pépinières et Roseraies Paul Croix' assure la livraison de ses articles sous 48h depuis la sortie de nos entrepôts.

Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison et nous être communiquée dans les 3 jours suivant la réception du colis au – Pépinières et Roseraies Paul Croix, 2 Bd d'Almandet – BP 9 – 42220 Bourg-Argental, ou par téléphone au 04 77 39 62 07, ou mail, commande@pepinieres-paul-croix.com
Veuillez nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture (envoyez nous également leur étiquette variétale) et nous signifier les motifs de votre réclamation. Aucun refus n'est admis pour avance ou retard de livraison.
Si l'objet de votre réclamation est admis par notre entreprise, nous nous engageons à vous remplacer les produits concernés dans les meilleurs délais.
Aucun retour de marchandises n'est accepté sans nous en avoir référé. En cas d'avarie, détérioration ou retard dans le transport, les transporteurs sont seuls responsables. Le destinataire doit alors faire toutes réserves avant de prendre livraison des marchandises auprès du transporteur.

Réception de la livraison :
Toute réclamation relative à un défaut des articles livrés ou à une erreur de quantité ou de référence devra nous être adressée par lettre recommandée, mail, dans les 3 jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Dans le cas où l'acheteur refuserait de prendre livraison de la marchandise, il doit en aviser le vendeur immédiatement.
Dès réception, sortez les rosiers en racines nues de leur emballage puis trempez-les dans une bassine d'eau. Dans chaque expédition, nous vous joignons les conseils de plantation des rosiers que vous devez scrupuleusement respecter. Plantez rapidement vos rosiers sans jamais les entreposer au soleil.

Article 9 – Garantie
Nous garantissons la livraison de marchandises saines et loyales, en variétés authentiques, la garantie pour l'authenticité des variétés se limite au remboursement de la valeur facturée au jour de la fourniture. Conformément aux usages professionnels, les aléas de reprise étant entièrement indépendants de notre volonté, sont à la charge de l'acheteur. La garantie ne s'applique pas en cas, de catastrophe naturelle (sécheresse, gel, grêle, incendie, inondations), ou tout autre phénomènes indépendants de notre responsabilité.
Nous garantissons la reprise de nos végétaux après plantation, dans les conditions suivantes : Garantie depuis la date d'achat jusqu'au 31 mai suivant. Tout article signalé dans ce délai sera remplacé à la bonne période de plantation et au plus tard la saison suivante.

Pour exercer votre droit de garantie :
Avant la date d'échéance de cette garantie, envoyez-nous obligatoirement par courrier ('EARL Pépinières et Roseraies Paul Croix') au minimum trois des quatres éléments suivants : une courte note explicative de la non reprise en végétation de l'article concerné,
les étiquettes variétales,
un double de la facture d'achat,
les végétaux incriminés.
Nous restons à votre écoute et tâcherons de trouver des solutions, n'hésitez pas à les contacter.  

Article 10 - Service clientèle
  Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Téléphone: 04 77 39 62 07
Adresse :  Pépinières et Roseraies Paul Croix, 2 Bd d'Almandet – BP 9 – 42220 Bourg-Argental
E-mail : contact@pepinieres-paul-croix.fr
ou commmande@pepinieres-paul-croix.fr

Article 11 - Droit applicable litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de St Étienne (France) sont seuls compétents, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

Article 12 : Informatique et Libertés – Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut ou l’insuffisance de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.


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